A propos

OUI ! Il est possible de réaliser le contrôle technique d’un véhicule sans certificat d’immatriculation dans certaines situations. Si l’original du certificat d’immatriculation (carte grise) n’est pas présenté au moment du contrôle technique, le contrôleur a le devoir de procéder au contrôle technique de votre véhicule lorsque vous disposez d’autres documents permettant l’identification du véhicule.

Il s’agit du :

• Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI). Ceci vous permet de circuler sur l’ensemble du territoire français pendant un mois en attendant votre carte grise définitive,

• D’une fiche de circulation provisoire, d’une validité de 7 jours. Cette fiche est délivrée par les autorités de police ou de gendarmerie en cas d’immobilisation du véhicule. Ainsi, vous devez impérativement faire passer le véhicule au contrôle technique dans les 7 jours qui suivent son immobilisation,

• D’une fiche d’identification (ce document récapitule les caractéristiques techniques du véhicule) délivrée par les services préfectoraux + une copie de la demande de duplicata ou une copie de la déclaration de perte ou de vol, en cas de perte ou de vol de la carte grise,

• Certificat d’immatriculation étranger ou d’une pièce officielle prouvant l’origine de propriété ou qui prouve que le certificat d’immatriculation a été retiré + certificat de conformité communautaire, si le véhicule avait une immatriculation étrangère.

Si l’une des conditions citées ci-dessus n’est pas remplie, alors vous ne pourrez pas faire faire le contrôle technique de votre véhicule sans certificat d’immatriculation.

Nota : Cette liste est non exhaustive, pour la compléter, voir l’Article 9 de la version consolidée de l’arrêté du 18 juin 1991. Tout document présenté en substitution de la carte grise doit impérativement être inscrit sur le PV du contrôle technique ou du contrôle complémentaire.

OUI et NON 

OUI !

Il est possible de vendre votre véhicule sans contrôle technique selon deux cas de figure :

• lorsque votre véhicule a moins de 4 ans d’âge,

• lorsque vous la vendez à un garage ou à un concessionnaire.

Il en existe d’autres qui peuvent être vendus sans contrôle technique. Il s’agit notamment des véhicules dispensés de contrôle technique. 

• voitures de collection dont la mise en circulation est antérieure au 01/01/1960,

• les voitures de collection dont le PTAC est supérieur à 3,5 Tonnes,

• caravanes, remorques d’un poids inférieur ou égal à 750 kg,

• tracteurs routiers dont le PTAC n’excède pas 3,5 Tonnes,

• voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,

• voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés en Allemagne).

NON !

Pour vendre un véhicule de plus de 4 ans d’âge et qui n’est pas dispensé de contrôle technique, vous devez impérativement remettre à l’acheteur l’original de la preuve du contrôle technique effectué. Cette preuve lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule à son nom.

Tout véhicule en circulation sur la route a l’obligation de posséder la vignette du contrôle technique auto en cours de validité délivrés par les centres agréés. Sans cette vignette, le propriétaire du véhicule peut encourir de nombreux risques, tels que d’écoper une amende et le risque que l’assurance auto ne prenne pas en charge les frais en cas d’accident de voiture.

En effet, il est probable que des défaillances soient à l’origine d’un accident sur la route si une voiture en circulation ne possède pas de contrôle technique en cours de validité.

La date de renouvellement du contrôle technique automobile de votre véhicule dépend de sa typologie indiqué sur les documents d’identification du véhicule (carte grise, certificat d’immatriculation) et de la date de sa première mise en circulation.

Quand faire le contrôle technique d’une voiture neuve ? 

Vous avez acheté votre véhicule neuf, alors vous devez passer le premier contrôle technique auto de ce véhicule dans les 6 mois précédant le 4e anniversaire de la voiture en question. Par exemple, vous avez acheté votre véhicule le 1er janvier 2018, le 1er contrôle technique de ce véhicule aura lieu entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.

Ce premier contrôle technique sera l’occasion de vérifier qu’aucunes défaillances n’ai apparu au cours des premières années de circulation de la voiture grâce aux différents points contrôlés. En effet, le contrôleur technique effectue un bilan sur l’état général de votre voiture afin qu’il n’y ai aucune défaillance.

Quand renouveler le contrôle technique de ma voiture ? 

Concernant la date des prochains contrôles techniques de votre voiture, ils se feront tous les 2 ans pour tous les véhicules particuliers dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 Tonnes. Le delai pour renouveler votre contrôle technique est donc de deux ans. Ces délais varient pour le contrôle technique des véhicules poids lourds. Cela concerne aussi les camping-cars.

Le contrôle technique d’une voiture est à l’initiative et à la charge exclusive du proprietaire de l’automobile. Lors du contrôle technique, le contrôleur à l’occasion d’effectuer le bilan de l’etat de votre auto et la ou les défaillance(s) qui nécessitent d’effectuer des réparations ou un changement (frein, direction assistée…).

Les véhicules spécifiques dont le PTAC n’excède pas 3,5 Tonnes (ambulances, taxis, VTC, dépanneuses, voitures de collection, etc.) et les véhicules utilitaires ont une périodicité différente par rapport au contrôle technique automobile des véhicules particuliers.

En savoir plus sur le contrôle technique des véhicules poids lourds.

Réalisation du contrôle technique pour la vente d’un véhicule

En cas de mise en vente de votre véhicule d’occasion à un particulier, le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois afin de garantir que le véhicule ne possèdent pas de défaillances, il s’agit donc d’une assurance de sécurité pour le nouveau propriétaire que le véhicule soit en état de circulation conforme. Ainsi, le contrôle technique sera toujours en cours de validité lors de son achat et aucune réparations sera à prévoir. 

Pour réserver votre rendez-vous au contrôle technique pour votre véhicule (utilitaires, classiques, poids lourds…), rendez-vous sur moncontrôletechique.fr pour réserver votre contrôle en quelques clics à la date que vous souhaitez, et au meilleur tarif, et ainsi renouveler votre vignette pour éviter d’obtenir une amende ! De nombreux centres de contrôle technique automobiles sont répertoriés dans toute la France pour effectuer les contrôles techniques réglementaires. 

En cas de perte du PV du contrôle technique, vous devez demander au centre où ledit contrôle technique a été effectué de vous délivrer un DUPLICATA de votre contrôle technique ou une ATTESTATION DE CONTRÔLE. Cette dernière n’a aucune validité juridique, mais elle devra indiquer entre autres :

• la date de passage,

• le kilométrage du véhicule le jour du contrôle,

• ses numéros d’identification,

• le résultat du contrôle technique,

• et sa date de validité.

PS : En cas de déménagement, contactez tout simplement le centre qui a effectué le contrôle technique de votre véhicule pour qu’il vous envoie un duplicata de votre contrôle technique ou une attestation de contrôle. Par ailleurs, vous trouverez sur UTAC-OTC les coordonnées du centre qui a réalisé le dernier contrôle technique de votre véhicule. 

Pour rappel, en France, il est obligatoire de réaliser la visite au contrôle technique selon les délais de renouvellement prévu selon la date de première mise en circulation du véhicule. Il est donc obligatoire en France que les véhicules possèdent la vignette en cours de validité attestant le bon état de la voiture.

Qu’est-ce que la vignette du contrôle technique ?

Suite à la réalisation de la visite au contrôle technique de votre véhicule ou d’une contre-visite au contrôle technique automobile de votre voiture à la date prévue, le contrôleur technique apposera sur le pare-brise de votre voiture une vignette suite. Il est obligatoire de coller cette vignette suite à votre contrôle technique sur le pare-brise de votre voiture à la suite d’un contrôle technique automobile validé.

Ce certificat attribué suite à la visite au contrôle technique automobile de votre véhicule, complémentaire au procès-verbal remis au propriétaire de la voiture contrôlée, indique que votre véhicule est autorisé à circuler en toute sécurité et légalité car son contrôle technique est conforme et en cours de validité. En effet, à l’occasion de la visite au contrôle technique automobile d’un véhicule, le contrôleur technique veille à ce que les véhicules contrôlés ne présentent pas de défaillances (défaillances critiques, majeures, mineures) avant de délivrer une vignette qui validera le contrôle technique d’une voiture. La vignette en cours de validité (délai respecté pour le renouvellement du contrôle technique) sur une voiture atteste donc son état conforme aux normes, donc en bon état pour une vente auto ou tout simplement pour une mise en circulation conforme. 

Cette vignette sur une voiture est donc la preuve que la visite au contrôle technique a été réalisée avec succès et que votre véhicule ne présente aucunes défaillances remettant en cause votre sécurité, celle des autres usagers de la route, et ne présente pas de risque majeur pour l’environnement. 

On retrouve plusieurs points d’informations sur la vignette de contrôle technique apposée sur les véhicules suite à la visite au contrôle technique de votre voiture.

L’immatriculation du véhicule

Cette information sur la vignette suite à la visite du contrôle technique permet d’identifier en quelques secondes le véhicule en question.

Cela permet en cas de contrôle, de vérifier que la vignette est bien celle qui correspond à la plaque d’immatriculation de la voiture, et donc que le contrôle technique automobile de ce véhicule a bien été effectué dans un centre de contrôle technique agréé.

La date limite du contrôle technique réalisé

La date limite de validité du contrôle technique automobile des véhicules est écrite en dessous du numéro d’immatriculation. Parfois, cette information est accompagnée de l’inscription “CT” sur la vignette.

Pour en savoir plus, retrouvez toutes les informations sur les délais de renouvellement du contrôle technique de votre véhicule.

Le numéro de série

Ce numéro apposé sur la vignette du contrôle de votre voiture permet de vérifier la mise en conformité entre le véhicule et sa carte grise.

Le numéro d’imprimé

Ce numéro sur la vignette du contrôle technique apposé sur le pare-brise de voiture véhicule doit être précédé de la de la lettre d’identification du réseau du centre de contrôle technique agréé où le contrôle technique a été réalisé. S’il s’agit d’un centre de contrôle technique agréé mais non rattaché, il sera précédé de la lettre Z.

Il est identique à celui qui se trouve sur le procès-verbal. Le numéro d’imprimé permet à l’UTAC-OTC d’accéder à l’historique des opérations qui ont été réalisées sur le véhicule.

Comment avoir la copie de la vignette du contrôle technique ?

Cette information vous sera utile notamment si vous souhaitez une demande de duplicata ou une attestation de procès-verbal du contrôle technique automobiles de votre véhicule.

En effet, le centre de contrôle technique ayant apposé la vignette et délivré le procès-verbal est le seul organisme en possibilité de vous délivrer un duplicata de la vignette du contrôle technique automobile de votre véhicule puisqu’il conserve ce document pour une durée minimale de 4 ans.

De plus, ce numéro d’agrément est une certification que le contrôleur technique est certifié, et donc que le contrôle technique périodique du véhicule est valide.

Malgré tous les efforts fournis en amont pour éviter une contre-visite de contrôle technique, il pourrait arriver que votre auto passe aussi à la trappe. Et lorsque vous ferez face à une telle situation, c’est le centre dans lequel vous vous présenterez pour la contre-visite qui définira son coût. Ainsi chaque centre de contrôle technique est libre de ses prix de contre-visite. Grâce à moncontroletchnique.fr, préparez votre contrôleet profitez des prix les plus compétitifs du marché.